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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Une association doit mettre en évidence, sur tout programme imprimé ayant trait à un programme de courses, la mention suivante:
«Cette association est titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux et tient son programme de courses conformément à la Loi sur les courses (chapitre C-72.1), les règlements édictés et les règles prises en vertu de cette loi.».
Décision 96-07-24, a. 21.
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